Conditions d'utilisation du site

Politique devant être obligatoirement acceptée pour réaliser une transaction avec le Club.

Merci d’utiliser le site web du CPA Beauport-Charlesbourg (identifié comme "le Club").

Les Conditions d’utilisation décrites ci-dessous sont valables pour l’ensemble des utilisateurs du site, identifié comme « le site », et par le fait même, son contenu.

Par l’utilisation du site, vous acceptez les Conditions d’utilisations y étant reliées. S.v.p. ne pas utiliser ce site si vous n’êtes pas en accord avec les Conditions d’utilisations décrites. Prendre note que le Club se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de son site à sa convenance et ce, sans préavis. L’utilisation du site implique que vous acceptez les Conditions d’utilisations valables au moment de son utilisation.

Conditions d’utilisations

Je garantie au Club que je n’utiliserai pas le site et son contenu de manière illicite ou illégale. J’accepte de ne pas agir de manière à endommager ou interférer avec les opérations du site ou de manière à interférer ou nuire aux autres utilisateurs du site.

J’accepte et je comprends qu’il est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations en provenance du site de manière détournée ou illégale. Toute information ou contenu disponible sur le site est produit ou rendu disponible par le Club et est en lien avec ses opérations. Malgré le fait que le Club est soucieux de fournir l’information exacte, il demeure possible que des erreurs se soient glissées. Le cas échéant, le Club ne portera en aucun temps la responsabilité.

Je comprends que le Club met à ma disposition, via son site, des liens vers d’autres sites, à titre de référence. Je comprends que le Club n’est pas responsable de ses sites et de leur contenu.

Je comprends qu’il est permis de télécharger, imprimer ou reproduire les informations contenues sur le site pour mon usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution d’informations ou de contenus rendus disponibles sur le site doit faire l’objet d’une demande écrite au Conseil d’administration du Club.

J’accepte de ne pas tenir responsable le Club, son conseil d’administration, ses membres ou ses employés de tout problème lié à l’utilisation du site et de son contenu.

Le site utilise les standards de l’industrie en matière de sécurité des informations afin de prévenir la perte, l’usage interdite, l’altération et le vol d’information. Toutes les informations contenues sur le site ont pour objectif premier de promouvoir ou d’informer les membres du Club et les patineurs. L’utilisation du site et de son contenu est à mon propre risque.

Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le nous via la page « Contactez-nous ».

Consentement à l’utilisation de l’image et autorisation de diffusion

Politique devant être lue pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre peut accepter ou refuser la politique.

Je suis le parent ou le tuteur légal de l’enfant mineur identifié dans le formulaire d’inscription au CPA Beauport - Charlesbourg.

En inscrivant mon enfant mineur, considérant l’envergure et le caractère public de cet événement, en mon nom et en celui de mon enfant mineur, j’autorise le CPA Beauport - Charlesbourg et ses partenaires à capter son image et j’autorise le CPA Beauport - Charlesbourg à utiliser, publier et diffuser, sur internet ou dans tout autre document imprimé ou électronique, son image, son nom, son prénom, son âge, sa biographie et sa performance, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit et pour quelque fin que ce soit. Cette utilisation, publication et diffusion peut notamment, mais sans limiter la portée de ce qui précède, être faite sur le site internet du CPA Beauport - Charlesbourg, le site internet DailyMotion, les réseaux sociaux et tout matériel imprimé ou électronique, sous la forme de texte, photo, vidéo et mot-clic, à des fins publicitaires, promotionnelles, informationnelles et didactiques. La présente autorisation est formulée sans limites de temps ni de territoire.

En mon nom et en celui de mon enfant mineur, je renonce à recevoir une rémunération ou toute autre contrepartie. En mon nom et en celui de mon enfant mineur, je renonce également au droit à la protection des renseignements personnels et à tout recours à l’encontre du CPA Beauport - Charlesbourg en lien avec l’utilisation, la publication et la diffusion des renseignements personnels énumérés plus haut. En mon nom et en celui de mon enfant mineur, je dégage par la présente le CPA Beauport - Charlesbourg de toute responsabilité découlant de quelconques utilisations que pourrait faire un tiers de tout renseignement, document et information rendus disponibles par du CPA Beauport - Charlesbourg.

Fiche éducative sur les commotions cérébrales

Document devant être lu pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit lire et signer le document.

J'atteste avoir pris connaissance de la Fiche éducative sur les commotions cérébrales de Patinage Canada et de la Fiche de suivi sur les commotions cérébrales.

Je m'engage personnellement, ainsi que les patineurs/patineuses dont je suis responsable, à respecter les principes de pratique du sport sécuritaire de Patinage Canada lorsque je participe aux activités du CPA Beauport - Charlesbourg. 

Code de déontologie de Patinage Canada

Document devant être lu pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit lire et signer le document.

J'atteste avoir pris connaissance du Code de déontologie de Patinage Canada. Je m'engage personnellement, ainsi que les patineurs/patineuses dont je suis responsable, à respecter le Code de déontologie de Patinage Canada lorsque je participe aux activités du CPA Beauport - Charlesbourg. 

Politiques 

Politiques devant être lues pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit accepter chacune des politiques.

Politique de retour

Aucun retour n’est possible après l’achat.

Politique d'annulation

Une inscription peut être annulée lorsque qu’une demande à cet effet est effectuée dans les 48h après l’inscription. Pour ce faire, contacter le Club par courriel à l’adresse indiquée sur notre site.

Une inscription peut aussi être annulée par le Club si les montants dus ne sont pas acquittés dans les délais prescrits.

Remboursement des frais d’inscription

Pour tout remboursement, une demande écrite doit être faite au Club.

A)  Remboursement

Un remboursement des frais d’inscription sera effectué au prorata de l’utilisation du service. 

• Pour le Patinage Plus et le programme Star, le calcul sera fait en tenant compte du nombre de semaines de cours offertes et utilisées par le membre.
• Pour le patinage individuel, le calcul sera fait en tenant compte du nombre de mois de la saison, de septembre à mars (7 mois). Le mois de la demande sera considéré avoir été utilisé en entier.
• Pour les programmes études, le calcul sera fait en tenant compte du nombre de jours au calendrier scolaire (180 jours) et de l’utilisation faite par le patineur.
• Pour le patinage synchronisé, le calcul sera fait en tenant compte du nombre de mois de la saison de l’équipe du patineur. Le mois de la demande sera considéré avoir été utilisé en entier.

Le remboursement sera accordé à partir de la date de réception de la demande écrite. Le remboursement sera accordé en cas de résiliation du contrat seulement.

B)  Frais non remboursables

En toutes circonstances, certains frais sont non remboursables, notamment :

• Les frais d’inscription à Patinage Canada et Hockey Canada car ils couvrent des frais d’assurance.
• Les frais déjà engagés pour des événements futurs tels que compétitions, transport, hébergement ou autres services pour lesquels des dépôts ont été versés et ne peuvent être récupérés par le Club.

C)  Frais administratifs

Le club retiendra des frais administratifs représentant 10 % de la somme à rembourser sur la partie non utilisée des frais d'inscription, avec un maximum de 50 $. Ces frais couvrent les coûts liés à la gestion de la demande de remboursement.

D)  Délai de traitement des remboursements

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande écrite. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé lors de l'inscription (virement, chèque ou crédit sur la carte bancaire).

Avis pour les non résidents de la Ville de Québec

Politique devant être lue pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit accepter la politique.

Si votre ville de résidence est autre que Québec ou Boischatel:

La Ville de Québec demande au conseil d'administration du CPA Beauport - Charlesbourg d'aviser ses membres en provenance des villes et municipalités autres que Québec et Boischatel de vérifier les ententes de collaboration concernant l'inscription de leurs enfants à des activités offertes sur le territoire de la Ville de Québec. D'une ville à l'autre, ses ententes peuvent différer et des frais supplémentaires aux frais d'inscriptions au Club pourraient s'ajouter.

Afin d'éviter les surprises, nous vous recommandons de vérifier auprès de vos villes et municipalités respectives l'entente qu'elles ont avec la Ville de Québec.

Si vous êtes résidents de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, vous devez prendre connaissance des informations suivantes : Tarification d’accès aux arénas de la Ville de Québec

Pour plus d'information sur les ententes intermunicipales: Entente intermunicipale

Après vérification, si vous désirez retirer votre inscription, bien vouloir communiquer avec nous.

Avis de collecte de renseignements et protection de la vie privée

Politique devant être lue pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit accepter la politique.

En apposant votre signature ci-dessous, vous reconnaissez avoir lu et compris le Code de protection de la vie privée de Patinage Canada, comme il vous a été fourni, vous acceptez de vous y conformer et demandez et consentez par la présente à vous inscrire à Patinage Canada.

En signant ci-dessous et en vous inscrivant à un club ou une école de patinage, en permettant votre inscription à Patinage Canada, à l’échelle nationale, et en soumettant ce formulaire, vous indiquez accepter toutes les conditions associées au Code de protection de la vie privée de Patinage Canada et donnez expressément votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements confidentiels pour vous inscrire à Patinage Canada, à quelque titre que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en tant qu’adhérent ou entraîneur de Patinage Canada ou relativement à votre affiliation à un club ou une école de patinage et pour administrer divers services, tels que les programmes, services et événements de Patinage Canada, tous énoncés dans le Code de protection de la vie privée.

De plus, par la présentation du formulaire, vous consentez expressément au partage ou à l’échange de vos renseignements confidentiels avec les affiliés de Patinage Canada, y compris votre club local ou votre école de patinage locale ou votre association ou section provinciale, ainsi qu’avec les fournisseurs de services.

Politique sur la protection des renseignements personnels de Patinage Québec

Politique devant être lue pour réaliser une transaction avec le Club. Le membre doit accepter la politique.

Par la présente, je comprends que tout renseignement recueillit par Patinage Québec qui me concerne et qui permet de m’identifier constitue un renseignement personnel qui fera partie intégrante d’un dossier à mon nom détenu au Québec, Canada et géré par Splex Technologies inc. pour le compte de Patinage Québec.

Je comprends qu’il me sera possible d’accéder à mon dossier via mon compte Splex.

Je comprends également que ce dossier a pour objet la régie du patinage artistique et du patinage synchronisé pour les membres, les adhérents et les entraîneurs québécois et que les renseignements personnels qui s’y trouvent ne seront utilisés que pour les fins pertinentes d’offrir et de promouvoir les services pour et au nom de Patinage Québec et seront détruites aussitôt l’objet du dossier réalisé.

Je consens par ailleurs à ce que mes renseignements personnels puissent être communiqués ou divulgués à des tiers étant parties à une entente avec Patinage Québec, dont notamment, mais non limitativement aux clubs, aux écoles de patinage, aux associations régionales membres en règle de Patinage Québec ou à Patinage Canada.